Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est M^e Jean-Philippe Anthonioz, avocat au barreau de Genève (ci-après : l’Étude). Pour toute question sur vos données :

Adresse

M^e Jean-Philippe Anthonioz
c/o VS Avocats
Boulevard Georges-Favon 14
1204 Genève

Téléphone

022 707 99 11

Courriel

jp.anthonioz@vsavocats.ch

Consultation du site

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur transmet automatiquement au serveur des informations techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et de système d’exploitation. L’hébergeur, OVH, les enregistre dans les journaux du serveur, qui servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (p. ex. détecter une attaque). L’Étude ne s’en sert pas pour identifier les visiteurs.

Le site n’utilise aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience, de suivi ou de publicité. Ses polices de caractères, images et scripts sont hébergés sur le site lui-même : la consultation des pages ne transmet aucune donnée à des tiers.

Si vous utilisez le bouton de mode sombre, votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement ; il n’est pas transmis à l’Étude. Vous pouvez l’effacer en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Les liens vers d’autres sites (p. ex. le site de l’Étude avocat.anthonioz.ch, justice.ge.ch et ses formulaires PDF, Google Maps, la page de réservation Microsoft Bookings ou le texte de la loi sur Fedlex) ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas. Sur ces sites, leurs propres règles de protection des données s’appliquent.

Formulaire de contact et courriels

Lorsque vous écrivez à l’Étude par le formulaire de contact, celui-ci transmet votre adresse électronique et votre message, ainsi que votre nom et le sujet du message si vous les indiquez. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.

Le message est envoyé par le serveur de messagerie d’OVH, par une connexion chiffrée, à la messagerie de l’Étude, hébergée par Microsoft (Microsoft 365). Il n’est pas enregistré sur le serveur du site. Si l’envoi échoue, votre texte est seulement réaffiché dans votre navigateur, pour que vous puissiez le copier. Les courriels que vous adressez directement à l’Étude sont traités de la même manière.

Les informations que vous confiez à l’avocat sont couvertes par le secret professionnel (art. 321 CP et art. 13 LLCA).

Un message transmis par Internet n’est jamais entièrement à l’abri d’une interception ou d’une erreur d’acheminement. Pour des informations particulièrement sensibles, préférez un entretien. Aucune urgence ne doit être signalée par le formulaire ou par courriel.

Prise de rendez-vous en ligne

Les liens de réservation du site (p. ex. « Prendre rendez-vous en ligne ») ouvrent, dans un nouvel onglet, la page de réservation de l’Étude sur le service Microsoft Bookings. Les données que vous y saisissez (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), ainsi que votre adresse IP, servent à organiser le rendez-vous et à vous le confirmer. Elles sont supprimées une fois le prix de la consultation acquitté ou, en cas d’annulation, dès la confirmation de celle-ci.

Microsoft traite ces données pour le compte de l’Étude. Sur ses propres pages, Microsoft peut aussi utiliser des cookies et traiter des données techniques selon sa déclaration de confidentialité (nouvel onglet) ↗. Si vous le préférez, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone.

Destinataires et communication à l’étranger

L’Étude ne vend ni ne loue vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires. Elle fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte :

• OVH SAS, à Roubaix (France) : hébergement du site et envoi des messages du formulaire de contact ;
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie électronique de l’Étude et prise de rendez-vous en ligne.

Les paiements sont traités par SumUp, TWINT et Worldline, selon leurs propres déclarations de confidentialité (voir la déclaration du site de l’Étude (nouvel onglet) ↗).

Si vous confiez un mandat à l’avocat, vos données ne sont communiquées à des tiers (p. ex. tribunaux, autorités, partie adverse, experts ou traducteurs) que dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat, ou lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse : en France et dans d’autres États de l’Union européenne, dont le Conseil fédéral a reconnu qu’ils offrent un niveau de protection adéquat, ainsi qu’aux États-Unis. Microsoft est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines ainsi certifiées offrent un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD et annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données).

Conservation et sécurité

Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire :

• journaux du serveur : pendant une durée limitée, fixée par l’hébergeur ;
• messages et courriels : le temps de traiter votre demande et de vérifier l’absence de conflit d’intérêts ; si vous confiez un mandat à l’avocat, ils rejoignent le dossier, conservé en principe dix ans après la fin du mandat ;
• réservations en ligne : jusqu’au paiement de la consultation ou à la confirmation de son annulation ;
• stockage local de votre navigateur (mode d’affichage) : sur votre appareil, jusqu’à ce que vous l’effaciez.

Le site n’est accessible que par une connexion chiffrée (HTTPS), et les messages du formulaire sont remis au serveur de messagerie par une connexion chiffrée et authentifiée. L’Étude prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte et les accès non autorisés (art. 8 LPD).

Vos droits

Vous pouvez :

• demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication (droit d’accès, art. 25 LPD) ;
• faire rectifier des données inexactes (art. 32 al. 1 LPD) ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à un traitement (art. 30 et 32 al. 2 LPD) ;
• obtenir, à certaines conditions, la remise des données que vous avez communiquées, dans un format électronique courant (art. 28 LPD).

Ces droits peuvent être restreints lorsque la loi le prévoit, notamment pour protéger le secret professionnel, ou lorsque les intérêts prépondérants d’un tiers l’exigent (art. 26 LPD). L’Étude peut aussi être tenue de conserver certaines données malgré une demande d’effacement.

Adressez votre demande par écrit à l’Étude, par courrier postal ou par courriel (voir les coordonnées). L’Étude peut vous demander de justifier de votre identité ; elle vous répond dans les 30 jours (art. 16 et 18 de l’ordonnance sur la protection des données).

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière contraire à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (nouvel onglet) ↗ (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique à votre situation, vous disposez en outre des droits qu’il prévoit, notamment celui de saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

L’Étude peut adapter la présente déclaration, notamment si le site ou ses prestataires changent ; la version publiée sur cette page fait foi.